Pacs à ToulouseTribunal d'Instance Les candidats au Pacs qui fixent leur résidence commune à Toulouse doivent prendre rendez-vous sur place ou par email (cliquer ici) au Greffe du Tribunal d'Instance, 40 avenue Camille Pujol, Tél.: 05 34 31 79 79. |
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L'avis d'un notaire
Les coordonnées des notaires à Toulouse sont disponibles sur ce site: Notaire Toulouse.
Le TI de Toulouse organise des permanences où un notaire répond aux questions notamment sur le Pacs, la convention de Pacs, etc. Les permanences ont lieu le 1r et le 3e mardi du mois de 9h à 12h00 sur rendez-vous à l'accueil du Tribunal d'Instance, tél.: 05 34 31 79 01.
La Chambre départementale des Notaires propose également des consultations gratuites le mercredi de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous: Maison du notariat, 51 rue Raymond IV, Tél.: 05 62 73 58 60.
Cérémonie de Pacs en mairie
La mairie de Toulouse organise des cérémonies de Pacs. Se renseigner au Service de l'Etat civil, 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier, Tél.: 05 61 22 30 26, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 16h45.
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